Il n’est pas indifférent que le peuple soit éclairé. Montesquieu, De l’esprit des lois, préface, 1748
Le commissaire européen au commerce, le belge Karel De Gucht, l’avait annoncé en avril dernier : « Nous devrions nous préparer à supprimer tous les droits de douane qui entravent le commerce transatlantique ». Il précisait encore : « Les droits de douane sont importants, mais ils sont bien moins importants que les obstacles réglementaires qui entravent le commerce et les services » (1). Et ce 5 décembre, il célébrait à Washington (un gala au Mayflower Renaissance Hotel, 1127 Connecticut Avenue, NW, Washington, DC) la naissance du Transatlantic Business Council né de la fusion de l’European-American Business council et du TransAtantic Business Dialogue, deux lobbies qui travaillent à « l’intégration » euro-atlantique. En cette période de « convalescence » (sic) des deux économies, Karel De Gucht (qui n’a pas lu les prévisions de la Banque centrale européenne (2)) plaide, bien sûr, pour un retour de la croissance : « Aussi devons-nous nous assurer que nous mettons toutes les opportunités sur la table pour booster la croissance. Et un accord de libre-échange transatlantique serait une des meilleures options que nous pourrions utiliser » (3). Rappelant qu’il travaille avec l’ambassadeur Ron Kirk (qui représente les Etats-Unis à l’Organisation mondiale du commerce) dans le Groupe de Haut niveau sur l’emploi et la croissance (High Level Working Group on Jobs and Growth) que les deux hommes co-président, il prévoit de fournir « dans les prochaines semaines un rapport sur la question même de savoir quel est le meilleur arrangement pour les relations EU-US. Peut-être pas un mariage, mais certainement un partenariat plus intime ».
« D’ailleurs, les présidents Barroso, Van Rompuy et Obama ont déjà convenu cet été que la meilleure issue – si nous lançons les négociations – serait un accord de libre-échange global » (déclaration conjointe du 19 juin 2012 de Barack Obama, Président des États-Unis, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (4)).
L’affaire, pensez-vous, devrait faire débat dans les pays membres de l’UE, chez les citoyens eux-mêmes, et chez leurs élus. Il n’en est rien. Mais au Parlement européen ? Eh bien Martin Schulz, le président allemand dudit parlement était à Washington où il rencontrait, le 27 novembre, le vice-président américain Joe Biden (5). Sans surprise, le Parlement s’étant, de très longue date, prononcé pour un partenariat transatlantique (6), Martin Schulz confirmait que « le Parlement européen soutient l’idée d’une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui pourrait être mise en place à partir de 2015 ». Et ce, bien que l’idée rencontre « une certaine résistance » en Europe. En effet, « des deux côtés de l’Atlantique, nous avons des positions différentes concernant la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et les normes environnementales qui sont profondément ancrées dans nos cultures ».
Par chance, nous disposons, pour une (rare) fois en français, du projet de rapport de la commission du commerce international du Parlement européen présenté le 7 septembre 2012 (7). Il ne s’agit que d’un projet de résolution, une manière de voeu pieux, le Parlement ne disposant dans ce domaine d’aucun pouvoir contraignant. Mais, comme nous l’écrivions en 2009 (6), la reprise de ces résolutions a pour objectif, conformément à une tradition anglo-saxonne, de leur donner un caractère de légitimité par la pratique et la répétition. Ce rapport n’est pas un bonheur de lecture : mais une chose y est claire, il s’agit d’un hymne à la libre concurrence, à la déréglementation dans tous les domaines (services, marchés publics, agriculture inclus) afin (page 7 article 6) « d’améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l’Atlantique ».
L’axiome sous-jacent est que concurrence et déréglementation favorisent l’emploi et le « bien-être » des citoyens.
Sur le sujet, un débat public serait intéressant, indispensable en fait : il s’agit là d’un modèle idéologiquement très marqué – de choix politiques, donc, d’abord. Un modèle qui mérite d’être discuté – et qui l’est dans le cercle étroit des économistes où les controverses sont nombreuses et raisonnées – avant d’être proposé au suffrage des citoyens, qui sont en démocratie la source de la légitimité du pouvoir. Débat public ? Mais il n’existe pas d’espace public européen dans lequel les propositions des experts, celles de la commission puis les décisions des conseils des ministres seraient discutées et soumises à la critique des citoyens – pas plus qu’il n’existe d’information sérieuse dans la langue de chacun. Le Parlement européen, mal élu (60% d’abstentions !), mal connu, et dont la légitimité est contestée, a échoué à représenter un bien commun – celui de la parole des citoyens des pays membres.
Pour quelle raison ? Le défaut est inhérent à la conception de l’Union. « La création d’un parlement supranational n’entrait pas dans les projets de Jean Monnet, “’inspirateur” de la déclaration du 9 mai 1950 » nous rappelle l’universitaire Antonin Cohen lorsqu’il se penche sur l’histoire de la construction européenne (8). « Au contraire même, il fallait contourner le parlementarisme », laisser la parole aux « techniciens », leur donner le pas sur les politiques. Ce que nous voyons. Une autre des caractéristiques de la construction européenne est par ailleurs l’omniprésence des Etats-Unis en Europe, et ce dès le lendemain de la première guerre mondiale, avec l’inversion des flux de capitaux « transformant Wall Street en banquier de l’Europe (…ce qui) implique une politique plus active de l’Etat pour stabiliser la situation économique mais aussi politique extérieure des Etats-Unis ». C’est donc en toute logique leur modèle qu’ils ont exporté, un modèle qui préserve leurs intérêts sur les intérêts européens.
Que nous rappelle encore Antonin Cohen qui explique l’enthousiasme de « Bruxelles » pour le projet d’intégration euro-atlantique ?
La nature quasi incestueuse des réseaux d’influence. Depuis la première guerre mondiale (les Américains y sont intervenus en 1917) encore, destins militaires et diplomatiques, fortunes, intellectuels s’entrecroisent. Après 1945, et avec la création de l’Organisation européenne d’organisation économique (OECE, 1948) en charge de la répartition de l’aide du plan Marshall et son corollaire administratif, l’ECA, cette alliance s’accentue : l’ECA est « entièrement composée de représentants des élites industrielles, financières, économiques et juridiques américaines ». Ses bureaux sont à Washington et en Europe, la mission à Paris tout contre l’ambassade américaine. C’est en 1948 que le futur premier directeur civil de la CIA (1953 à 1959), Allen Dulles, prononce à la Harvard Business School une conférence destinée à justifier le plan Marshall : The Responsibilities of American Business Leardership on the World.
Tout est dit, depuis la prise de conscience américaine de sa mission, jusqu’aux moyens à mettre en oeuvre, mesures, selon Allen Dulles, appropriées « au bénéfice mutuel de notre politique extérieure et de nos nos affaires privées ». Si la pratique a évolué, l’esprit est demeuré. Les Etats-Unis avaient des relais fiables en Europe à l’époque, dont Jean Monnet qui « se trouve placé dans une situation d’intermédiaire stratégique entre l’administration américaine et le gouvernement français » en matière de fonds de contrepartie de l’ECA « indépendants du budget de l’Etat mais destinés aux investissements publics ». Sa position exceptionnelle explique son influence : ainsi, relève Antonin Cohen, « ni la déclaration du 9 mai 1950, ni les négociations de Paris, ni finalement le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier n’auraient été possibles sans l’appui du foreign policy establishment ».
« L’idéologie économique » va avec. La défiance du politique est, elle, inhérente la genèse de la construction européenne, nous l’avons déjà dit pourquoi ici (9). Selon le professeur Paul Reuter, cité par Antonin Cohen encore (10), et qui « n’est pas le plus mal placé pour juger de l’évolution du “plan Schuman” entre la déclaration du 9 mai 1950, dont il est, avec Jean Monnet, Etienne Hirsch et Pierre Uri, l’un des principaux “inspirateurs” », il faut « substituer les techniciens aux hommes politiques » afin de « pallier les insuffisances » de ces derniers : « Des techniciens de toute espèce vont (…) jouer un rôle normalement réservé aux politiques. Parmi eux se détachent cependant deux catégories de techniciens, appelés dans le monde moderne à un rôle particulièrement important : les juristes et les économistes ». Cette logique éclaire crûment les déboires de la démocratie dans l’Union européenne d’aujourd’hui. En effet, « ces mêmes considérations qui appellent les techniciens à assumer les « responsabilités du pouvoir » justifient, selon Paul Reuter, la construction de l’Europe ».
Ainsi retrouve-t-on un projet d’intégration euro-atlantique dont le citoyen ignore tout, et sur lequel, méthode Monnet/Reuter oblige, il n’est pas éclairé, encore moins consulté. Mais il nourrit des doutes sur le sens du projet européen. Ici, pour paraphraser Voltaire, le doute n’est pas un blasphème.

Hélène Nouaille

 

 Notes :
(1) Euractiv’, le 23 mars 2012, Un accord commercial transatlantique à l’horizon ? http://m.euractiv.com/details.php?aid=511716
(2) La Tribune, le 6 décembre 2012, La BCE prévoit une nouvelle année de récession dans la zone euro en 2013 http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121206trib000735653/la-bce-prevoit-une-nouvelle-annee-de-recession-dans-la-zone-euro-en-2013.html Le rapport de la BCE : http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/eurosystemstaffprojections201212en.pdf
(3) Commission européenne, le 5 décembre 2012, Karel De Gucht, European Commissioner for Trade, Working for Transatlantic Growth http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/150137.htm ou en pdf :  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/december/tradoc_150137.pdf
(4) Commission européenne, le 19 juin 2012, Joint Statement by U.S. President Obama, European Commission President Barroso and European Council President Van Rompuy http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-462_en.htm
(5) 7 sur 7.be, le 28 novembre 2012, Schulz en faveur du libre-échange entre l’UE et les USA http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/1540823/2012/11/28/Schulz-en-faveur-du-libre-echange-entre-l-UE-et-USA.dhtml
(6) Voir Léosthène n° 483/2009 Le Parlement européen et son rêve transatlantique (accès libre) http://leosthene.fr/spip.php?article977
(7) Parlement européen , le 7 septembre 2012, Projet de Rapport sur les relations commerciales et économiques avec les Etats-Unis (2012./2149(INT)), Commission du commerce international, Rapporteur : Vital Moreira http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/inta/pr/912/912234/912234fr.pdf
(8) Antonin Cohen, De Vichy à la communauté européenne, Presses universitaires de France, 2012
(9) Voir Léosthène n° 711/2011, UE : le ver était dans le fruit et Léosthène n° 735/2012, UE : le ver était dans le fruit (bis)
(10) Revue française de science politique, 48e année, n°5, 1998. pp. 645-663. Antonin Cohen. Le plan Schuman de Paul Reuter. Entre communauté nationale et fédération européenne. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1998_num_48_5_395306