Une semaine de travail s’est achevée à Bruxelles entre les négociateurs américains et ceux de la Commission autour du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TAFTA Tansatlantic Free Trade Agreement), douzième session du genre depuis l’ouverture officielle des négociations le 17 juin 2013. Et si l’on en croit l’Allemand social-démocrate (SPD) Bernd Lange, qui préside la Commission du commerce international au Parlement européen, « l’un des rares qui ont accès aux documents secrets de l’accord de libre-échange de la négociation en cours », nous dit le quotidien allemand Deutsche Welle (1), l’affaire n’est pas dans le sac. « Le TTIP est en crise. Mais seul l’un des partenaires est malade : les Etats-Unis. Ils ont clairement à amplifier leurs efforts et à faire un pas vers les Européens ». Laissons là le (tiède) démenti du représentant américain Michael Froman (« Nous avons fait de bons progrès depuis six mois ») – la Commissaire européenne du commerce, la suédoise Cecilia Malmström exprime elle-même des doutes : trouver un accord avant le départ du président Obama « ne sera pas facile ».En effet, rappelle le quotidien allemand, « les désaccords vont vraisemblablement continuer, quand (les négociateurs) ont encore à s’attaquer aux questions les plus litigieuses. Par exemple, où et comment les investisseurs vont-ils régler leurs différents avec les Etats ? ». Dans quels tribunaux ? Faut-il contourner les tribunaux nationaux pour faire appel à un « arbitrage » privé spécialisé ? C’est-à-dire laisser des multinationales contester des gouvernements dont les choix politiques auraient pour effet d’amoindrir leurs profits ? Le Parlement européen s’est prononcé en juillet 2015 contre le mécanisme de règlement prévu dans le projet de traité (2) – un simple avis non-contraignant après des années d’enthousiasme. Mais le côté américain n’a pas accepté le modèle proposé fin janvier 2016 par la Commission, jugé trop complexe. Puis, en n’oubliant pas le problème des normes qui seront retenues en matière industrielle – mais on pourrait parler de l’agriculture ou d’autres domaines -, vient une autre question essentielle « Quelles sont les procédures en matière de marchés publics transatlantiques ? ». Il semble en effet que les Américains limitent leur offre aux marchés fédéraux alors que les Européens visent l’ensemble des marchés publics – ceux des 50 Etats compris, sur lesquels le gouvernement fédéral n’a pas de compétences.
Par d’autres voies, nous parviennent les mêmes échos : la grande idée du président Obama pour asseoir la puissance américaine dans le monde à long terme autrement que par les armes s’enlise.
Souvenons-nous : en janvier 2009, le président américain prenait les commandes d’un pays affaibli par la crise ouverte fin 2008 : « L’état de notre économie nécessite des mesures audacieuses et rapides, et nous allons les prendre – pas seulement pour créer de nouveaux emplois, mais pour poser des jalons en vue de faire redémarrer la croissance » promettait-il dans son discours d’investiture. Un an plus tard, le 27 janvier 2010, il pense avoir trouvé la clef de cette puissance renouvelée : en parallèle d’un retrait militaire (Moyen-Orient, Afghanistan), le développement de grands accords commerciaux avec un double objectif. Accroître ses exportations en imposant un modèle et des normes américains  : « Ce soir, nous fixons un nouvel objectif : nous doublerons nos exportations dans les cinq ans à venir, une croissance qui contribuera à créer deux millions d’emplois aux Etats-Unis. Pour atteindre cet objectif, nous lançons une ’National Export Initiative’ (4) qui aidera les fermiers et les petites entreprises à augmenter leurs exportations et réformera les contrôles à l’exportation en adéquation avec notre sécurité nationale » (5). Barack Obama avait le soutien du très influent Républicain Paul Ryan, alors président de la Commission du budget à la Chambre des Représentants : « L’Amérique, avec ses alliés, est en train d’écrire les règles de l’économie mondiale du 21ème siècle. Si nous choisissons de ne pas nous engager, si nous disons que l’Amérique ne devrait pas se soucier de conclure des accords de commerce, (…) alors nous disons simplement (que) nous abandonnons notre rôle de leader mondial pour écrire ces règles, et que nous laissons d’autres leaders comme la Chine les écrire à notre place » (6).
Et pour ceux qui n’auraient pas compris : ce qui est requis des partenaires, ajoutait-il, est « qu’ils élèvent leurs standards sur nos standards. Appliquent nos règles sur des sujets comme la propriété intellectuelle, le droit, ces choses qui sont très importantes pour que nous soyons sûr que nous imposons nos standards à l’économie mondiale ».
Du point de vue américain, de quoi écarter la crainte, exprimée dans son discours d’investiture par le Président, que « le déclin de l’Amérique ne soit inévitable et que la prochaine génération ne doive diminuer ses ambitions » (3). Et de palier les langueurs de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), dirigée à l’époque par un Pascal Lamy pourtant tout acquis aux vertus du marché, parce que, remarquions nous en juillet 2010 (7), pragmatiques, les pays contournent l’OMC et ses interminables marchandages en passant tout simplement des accords bilatéraux qui les dispensent du consensus général. Quoique l’on puisse penser de la volonté américaine de gouverner le monde, on ne peut dénier à Barak Obama celle d’avoir tenté de penser le futur, d’ouvrir des perspectives à son pays. Vers l’Asie, après bien des difficultés, il obtient la signature des douze pays concernés par le TPP (Trans Pacific Partnership) : Australie, Brunei, Japon, Malaisie, Nouvelle Zélande, Singapour et Vietnam s’accordent avec le Canada, les Etats-Unis, le Chili, le Mexique et le Pérou. Mais c’est à Washington que l’affaire s’enraye. Le même Républicain Paul Ryan découvre qu’en raison de « graves lacunes » dans l’accord, il n’y a pas de majorité à la Chambre en faveur du traité – et le dit à Fox News (8). Pendant que patron des Démocrates pour le Commerce à la Chambre, Sander Levin, confirme son opposition (9) : pas assez de protection du travail, entre autres choses, dont le problème des tribunaux. Conclusion des observateurs : le Congrès ne ratifiera pas le Traité avant la fin du mandat de Barack Obama. Ensuite ? Eh bien on ne connaît pas le vainqueur des élections, ni l’humeur qui prévaudra au Congrès, et les lobbies sont en pleine action, en particulier (mais pas seulement) ceux qui se préoccupent des OGM et des indications géographiques pour le volet agricole… du TTIP.
Probablement inquiet pour son partenariat européen, le président américain devrait se rendre en mars à la foire de Hanovre pour rencontrer la chancelière allemande. Si la Commission continue à prêcher pour une signature rapide, forte de l’opacité qu’elle maintient sur les transactions en cours (10), les réserves se multiplient dans certains pays membres (dont l’Allemagne) sous la pression des opinions professionnelles et publiques. Ainsi, en France, le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur vient-il de (re)découvrir que le traité devra être validé par les Parlements nationaux (11) : « Le contrôle parlementaire est une garantie démocratique indispensable » – une interrogation sur le statut juridique du traité dont on se demande comment elle n’arrive qu’aujourd’hui. « Mixte », le traité devra être ratifié par les parlements nationaux, ce dont la France fait une condition sine qua non, position qui concerne aussi le traité conclu avec le Canada, le CETA. Ce qui contrarie la Commissaire Cecilia Malmström qui pense, elle, que la signature d’un traité qui ouvre aux « investisseurs » (entendez aux multinationales) le droit d’imposer leurs choix aux gouvernements d’Etats souverains, donc à leurs citoyens et ce dans tous les domaines de la vie (de la sécurité sociale à la sécurité alimentaire, entre autres choses) n’est qu’une « décision juridique et non politique ». Dans ce contexte et celui d’une Union européenne en grande difficulté, et malgré la volonté affichée par les négociateurs de rendre au mois de juillet une copie (presque) complète, emporter une décision européenne – et obtenir une ratification du Congrès – avant la fin de son mandat parait improbable pour le président Obama.
Son pari du doublement des exportations américaines en cinq ans a échoué (voir le document ci-dessous). Plus important encore, c’est un pan important de son grand projet (et de son bilan) qui s’effondre – même si une partie des traités peut se concrétiser dans des accords bilatéraux. Mais le monde a davantage changé durant ses deux mandats qu’il n’avait pu l’anticiper. Après les aventures militaires de Gorge Bush, la crise financière qui s’est déclarée fin 2008 aux Etats-Unis et ses conséquences sur l’économie mondiale ont révélé les failles et les manques de la « mondialisation heureuse » et terni son attractivité. Pour les populations, certes, avec l’érosion et la colère des classes moyennes appauvries par une inégalité croissante, mais aussi pour les multinationales, qui se réorganisent, entre autre sur des circuits plus courts. Pour les Etats, quand ils constatent qu’une grande partie de leur capacité à résoudre les affrontements économiques, financiers, religieux leur échappe avec la maîtrise de leurs frontières. Nous le notions précédemment, Barack Obama n’a jamais paru être sensible aux risques de désordre (y compris domestique) afférents à cet affaiblissement des Etats – ni, bien sûr, aux réactions en retour, confortées par l’extension du terrorisme islamique, qui a aussi profité des failles ouvertes par la mondialisation. L’ambition portée par le président américain d’imposer autrement que par les armes au reste du monde un ordre « made in USA » susceptible de remplacer l’organisation inter étatique imaginée après 1945 a atteint sa limite. La période qui s’annonce verra-t-elle les Etats–Unis retourner à l’une de ses périodes « isolationniste » ?
Ce n’était pas là le rêve de Barack Obama. Mais son règne s’achève sur des vents contraires, et il est à court de temps.

Hélène Nouaille

Document :
Les exportations et importations américaines de 1960 à 2015 (source : Us Census Bureau, Economic Indicator division)
En millions de dollars, les exportations de 2008 à 2015 :
2008 : 1 841,612 (solde import/export : – 708,726)
2009 : 1 583, 053 (solde – 383,774)
2010 : 1 853,606 (solde – 494,458)
2011 : 2 127,021 (solde – 548,625)
2012 : 2 218,089 (solde – 536,773)
2013 : 2 279,237 (solde – 478,394)
2014 : 2 343,205 (solde – 508,324)
2015 : 2 230,317 (solde – 531,503)
http://www.census.gov/foreign-trade/statistics/historical/gands.pdF

Notes :
(1) Deutsche Welle (édition en anglais), le 24 février 2014, Bernd Riegert, Is TTIP in crisis ?
http://www.dw.com/en/is-ttip-in-crisis/a-19070989
(2) Euractiv, le 20 juillet 2015, Daniela Vincenti, L’opposition du Parlement au système d’arbitrage du TTIP rend les expert sceptiques
http://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/l-opposition-du-parlement-au-systeme-d-arbitrage-du-ttip-rend-les-experts-sceptiques/
(3) Discours d’investiture du président Obama, le 21 janvier 2009
En anglais : https://www.whitehouse.gov/blog/2009/01/21/president-barack-obamas-inaugural-address
Traduction pour Le Monde (Ariane CordinFavier) :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/01/21/le-discours-d-investiture-de-barack-obama_1144600_3222.html
(4) White House, le 11 mars 2010, National Export Initiative (Executive Order n° 13534)
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/executive-order-national-export-initiative
(5) White House, Adresse sur l’Etat de l’Union, le 27 janvier 2010, Remarks by the President in State of the Union Address
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/remarks-president-state-union-address
(6) Voir Léosthène n° 1054/2015 du 3 octobre 2015, Vents contraires sur le Transpacifique (TPP)
Le 27 janvier 2010, Barack Obama, dans son discours sur l’état de l’Union, annonçait sa volonté de contrer la langueur économique mondiale en développant le commerce de son pays, en particulier avec l’Asie, selon, écrivait un député républicain, Paul Ryan (Président de la commission du budget à la Chambre des représentants) de nouvelles règles : « l’Amérique, avec ses alliés, est en train d’écrire les règles de l’économie mondiale du 21ème siècle. Si nous choisissons de ne pas nous engager, si nous disons que l’Amérique ne devrait pas se soucier de conclure des accords de commerce (…), alors nous disons simplement (que) nous abandonnons notre rôle de leader  mondial pour écrire ces règles, et que nous laissons d’autres leaders comme la Chine les écrire à notre place ». Le 26 septembre 2015, réunis à Atlanta, les chefs de délégation des pays concernés tentaient de boucler le traité transpacifique (TPP). Pourtant, le climat a changé. Outre le peu d’enthousiasme des candidats à l’élection présidentielle, Donald Trump et Hillary Clinton, « le local, le circuit court, a retrouvé du sens pour tous les opérateurs. Les multinationales sont allées au bout du processus de mondialisation, elles n’y trouvent plus leur compte, les salaires des pays dits à bas coût ont augmenté et les risques de rupture d’approvisionnement sont mieux pris en compte. Elles raccourcissent donc leur chaîne de fabrication. Et puis la politique économique a changé. L’heure est à la satisfaction de la demande interne avec du local ». Perspectives.
(7) Voir Léosthène n° 592/2010 du 3 juillet 2010, Pascal Lamy (OMC) : « Nous ne sommes pas sortis du bois »…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est engagée sous la houlette du français Pascal Lamy dans un cycle de négociations multilatérales (actuellement le cycle de Doha, qui ne se conclura pas comme prévu en 2010) pourtant essentiellement sur l’agriculture, avec pour objectif officiel l’ouverture des pays riches aux pays pauvres autour d’une idée centrale : le marché est le meilleur des régulateurs sans un univers de libre-échange. Or « l’augmentation drastique des prix des denrées alimentaires sur la période 2006-2008 a suscité des craintes concernant l’insécurité alimentaire mondiale » écrit l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en juin 2010. Craintes et avertissements sont confirmés par le dernier rapport publié par la FAO et l’OCDE (Perspectives agricoles 2008-2017). « Comment les marchés vont-ils réagir aux prix élevés, et à l’incertitude croissante entourant leur évolution ultérieure ? ».
(8) TechDirt, le 24 février 2016, Mike Masnick, House Speaker Paul Ryan Demands TPP Be Renegociated
https://www.techdirt.com/articles/20160217/18442033628/house-speaker-paul-ryan-demands-tpp-be-renegotiated-neglects-to-mention-it-was-his-bill-that-makes-that-impossible.shtml
(9) The Wall Street Journal, le 18 février 2016, William Mauldin, Top House Democrat on Trade Sander Levin Rejects Pacific Agreement
http://blogs.wsj.com/washwire/2016/02/18/top-house-democrat-on-trade-sander-levin-rejects-pacific-agreement/
(10) RTBF.be, le 23 février 2016, Des documents classifiés du TTIP rendus accessibles : une farce démocratique ?
http://www.rtbf.be/info/monde/europe/detail_des-documents-classifies-du-ttip-rendus-accessibles-une-farce-democratique?id=9220948
(11) Euractiv, le 23 février 2016, Cécile Barbière, La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP
http://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/la-france-refuse-que-lue-soit-seule-a-se-prononcer-sur-le-ttip/