En ligne sur la Toile, une pétition contre le Partenariat Trans Pacifique (PTP), en anglais et en japonais : « Pétition pour un retrait immédiat des négociations du PTP qui contrevient sérieusement aux intérêts nationaux du Japon » (1). Datée du 20 août dernier, elle est adressée à Shinzo Abe, premier ministre du Japon depuis le 26 décembre 2012, présentée par l’Association of University Faculties. Laquelle s’en expliquait, le 27 septembre dernier par la plume japonaise de Sachie Mizohata (docteur en sociologie de Paris Descartes entre autres titres américains et japonais) sur le site d’Asia Times (2), sous un titre évocateur, le Partenariat Trans Pacifique est un cheval de Troie.La forme en est très solennelle, en référence aux « Cahiers de Doléances écrits en 1789, l’année même du début de la révolution française ».
« L’accord de Partenariat Transpacifique est une proposition de pacte commercial que le Japon négocie avec l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et depuis septembre 2013, le Vietnam. Le PTP a pour but d’accroître la libéralisation des économies de la région pacifique en abolissant les barrières tarifaires aussi bien que la régulation du commerce ». Initié en 2005 par le Chili, la Nouvelle Zélande Singapour et Brunei, il a été rejoint et élargi  en 2008 par les Etats-Unis puis par le Japon seulement en juillet 2013, après la victoire d’Abe Shinzo. Ici viennent les chiffres – choisis par les promoteurs de l’accord pour être impressionnants, « le pacte couvrirait près de 40% de l’économie mondiale ».
Chiffres impressionnants qui ne disent pas l’essentiel : il s’agit d’une formidable offensive contre toutes les règles qui gênent, dans tous les domaines, la capacité des investisseurs privés à réaliser des profits. Dit autrement, il s’agit d’une tentative de détournement des bénéfices de l’activité humaine (l’économie), au profit des détenteurs des capitaux – ceux qu’un jour, Barack Obama avait si bien appelés des « chats gras » (fat cats) et que la presse réduit aujourd’hui, de façon moins imagée, aux fameux « un pour cent ». Ce que Sachie Mizohata, qui a l’esprit clair, définit comme la recherche d’un « pacte extraordinaire qui ruinerait, inverserait et réécrirait l’histoire de l’humanité, avec ses combats sans cesse recommencés pour la démocratie, les libertés, les droits humains et le bien-être ».
Très concrètement, Sachie Mizohata, sans s’égarer dans les modalités techniques de la manœuvre, en décrit les objectifs. Suivons-la.
« Les domaines concernés incluent, par exemple : les décisions des tribunaux nationaux et les règles internationales standard (ex : en dérogation aux lois nationales à la fois sur les questions commerciales et non commerciales, le droit des investisseur étrangers d’assigner les gouvernements dans des tribunaux internationaux qui contourneraient la souveraineté nationale) ». Résultat ? Les Etats ne pourront plus garantir à leurs citoyens qu’ils gèrent dans leur intérêt l’accès aux services essentiels (accès à l’eau, au gaz, à l’électricité), la sécurité alimentaire (mainmise sur les semences, la génétique du vivant etc.), la sécurité de l’environnement (les Japonais savent ce que la sécurité nucléaire confiée au privé – Tepco – leur a coûté). Comme sont concernés les domaines du travail (codes, règles de sécurité, délocalisations), de l’internet, de la création artistique, de la propriété intellectuelle.
Bien sûr sont incluses la dérégulation financière (« plus de pouvoir et de privilèges aux banquiers et aux financiers ») – et la santé. La santé, justement : le domaine intéresse particulièrement le président d’un US-Japan Business Council (USJBC), Charles Lake II, qui préside également la branche japonaise d’une compagnie d’assurance (American Family Life Assurance Company of Columbus (Aflac) Japan). Il annonçait dès novembre 2012 que ledit Conseil (USJBC) pouvait travailler avec l’industrie et le gouvernement japonais à mettre en place de nouvelles règles – dans le cadre du partenariat Trans Pacifique. Ce qui aurait pour conséquence de se faire, si le gouvernement acceptait la privatisation du secteur, « au détriment du vieux système, apprécié de longtemps, de sécurité sociale japonais ».
Mais comment peut se mettre en place cet incroyable « pacte » à l’encontre des intérêts du plus grand nombre ?
En toute logique, d’abord : le noyau dur des industries japonaises, le Keidanren (Fédération japonaise des entreprises) déclare son intérêt pour le pacte dès octobre 2010. Notons, nous dit Sachie Mizohata, que son président, Yonekura Hiromasa « est également président de Sumitomo Chemical qui a signé en 2010 un accord de rapprochement avec le géant agroalimentaire américain Monsanto ». Avec la communication appropriée (et soutenue par la presse) : « Le Japon sera laissé comme un orphelin hors du monde » s’il ne se joint pas au partenariat – un argument qui résonne dans un pays précisément fermé au monde jusqu’en 1853 et l’arrivée du commodore Matthew Perry avec un « message d’amitié » du président américain Franklin Pierce – et une demande appuyée de menaces : ouvrir ses ports.
A un moment opportun ensuite. Mars 2011 : les Japonais sont occupés par le choc de la double catastrophe du tsunami et de la destruction de la centrale de Fukushima. C’est le moment, selon le témoignage du professeur Suzuki Nobuhiro (université de Tokyo), instruit par des proches du dossier, que choisissent quelques « bureaucrates de carrière » pour tenir des « réunions préparatoires aux fins d’information », mais surtout pour négocier en privé des accords de dérégulation (secteur automobile, agence de sécurité alimentaire, service postal japonais) afin de répondre aux « conditions d’admission » exigées par les Américains. Le tout, précise Sachie Mizohata « en trompant le public et les membres de la Diète », le Parlement japonais. « Bien que les négociations du Partenariat Trans Pacifique aient été tenues au nom du peuple japonais, les textes en ont été élaborés dans le secret, à l’écart du public, des membres du Parlement et de la société civile (…) ».
Dans le secret, donc. D’ailleurs, ajoute-t-elle, les pays signataires « se sont engagés à ne pas révéler le contenu de l’accord pendant quatre ans après sa signature. Toute l’information publique provient de fuites. Mais bizarrement, le PTP fait une exception pour “un groupe de quelque 600 conseillers” dominés par les représentants du “big business” ». Et les choses vont très vite. Radio Chine Internationale, qui suit attentivement les pourparlers, précise : « En amont d’une série de réunions des 12 pays du PTP qui se tiendront mardi (1er octobre 2013) à Bali en Indonésie, les deux pays doivent discuter à Tokyo du secteur automobile et des barrières commerciales non tarifaires dans neuf secteurs, parmi lesquelles les assurances et la propriété intellectuelle, selon l’agence japonaise Kyodo News ». En effet, « Les 12 pays membres du PTP envisagent de parvenir à un accord de base lors du prochain sommet prévu pour le 8 octobre à Bali, qui ouvrira la voie à la conclusion d’un accord du PTP d’ici la fin de l’année, selon Kyodo News » (3).
La pétition présentée par l’Association of University Faculties demande au gouvernement japonais que les progrès des négociations soient rendus publics. On voit au contraire que le premier ministre japonais, Shinzo Abe, a délibérément accepté « tous les accords passés par les autres pays lors des négociations antérieures à l’entrée du Japon », en mars 2013. Accords dont le citoyen japonais ne sait rien. Ignorance volontaire ? Ou plutôt, les citoyens ont-ils toujours en tête ces mots relevés sur son blog par Sachie Mizohata (4) et prononcés le 31 août dernier par le président Obama : « J’ai aussi conscience que je suis le président de la plus vieille démocratie constitutionnelle au monde. J’ai toujours pensé que notre puissance ne trouve pas sa source uniquement dans sa capacité militaire, mais dans notre exemplarité en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Si les universitaires signataires de la pétition, rejoints par d’autres organisations de la société civile (Japan Medical Association, Network of Lawyers, Central Union of Agricultural Cooperatives (or JA-Zenchu), Federation of Housewives…) appellent vigoureusement à refuser ce qu’il faut bien appeler une dérive totalitaire, le citoyen ordinaire n’en est qu’au malaise, pas même au diagnostic, tenu à l’écart de l’information.
« Il n’est pas exclu », écrivait dans le Monde en mars dernier Zaki Laïdi, directeur de recherche au Centre d’études européennes de Sciences Po, que les Etats-Unis parviennent « à un accord en Asie avant d’avoir conclu avec l’Europe » où la Commission négocie dans la même opacité et le même esprit (5) un accord Transatlantique. « Dans ce cas, ils risquent de se trouver en position de force face à nous pour nous imposer des standards qu’ils auront préalablement négociés dans le cadre du PTP » (6). Faut-il rappeler que les Cahiers de Doléances rédigés par nos ancêtres en 1789 précédaient de peu la violence de la Révolution ? Serait-il exclu qu’il en soit de même ?

 

Hélène Nouaille

 

Sachie Mizohata sur le site de Mendeley :
http://www.mendeley.com/profiles/sachie-mizohata/

 

Notes :
(1) TTP (english translation), le 20 août 2013, Attention Prime Minister Abe Shinzo http://www.japanfocus.org/data/TPP_EnglishTranslation_V4.pdf
(2) Asia Times, le 27 septembre 2013, Sachie Mizohata et l’Association of University Faculties, TPP a Trojan Horse
http://www.atimes.com/atimes/Japan/JAP-02-270913.html
(3) Chine Nouvelle Internationale, le 29 septembre 2013, Le Japon et les Etats-Unis débutent le 2e cycle de pourparlers sur le PTP
http://french.cri.cn/621/2013/09/30/562s344859.htm
(4) Blog de Sachie Mizohata, le 14 septembre 2013 (Sachie Mizohata est polyglotte, une grande partie de son blog est en français)
http://social-issues.org/community/fr/blog/2
(5) Politis, le 11 juin 2013, Thierry Brun, Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-UE-Etats,22537.html
(6) Le Monde, le 15 mars 2013, Zaki Laïdi, Un projet de partenariat transatlantique menaçant http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/15/un-projet-de-partenariat-transatlantique-menacant_1849027_3232.html