La guerre « est un conflit de grands intérêts réglés par le sang,
et c’est seulement en cela qu’elle diffère des autres conflits.
Il vaudrait mieux la comparer, plutôt qu’à un art quelconque, au commerce,
qui est aussi un conflit d’intérêts et d’activités humaines (…) »
Carl von Clausewitz, De la guerre, publication posthume en 1832.Ron Kirk, l’actuel représentant au Commerce américain, a donc une nouvelle idée : le cycle de négociations de Doha étant sans conclusion à l’OMC (Organisation mondiale du Commerce, où il défend les intérêts de son pays), il remet sur l’établi la vieille lune d’une zone de libre-échange Etats-Unis UE, voire Amérique du Nord UE, sous le nom anglais de Transatlantic free trade agreement, Accord de croissance économique transatlantique (ACET), curieusement, en version française. Mandaté par le président Obama, il est aidé dans sa tâche, du côté européen, par une Commission européenne auto mandatée (mais soutenue par les résolutions non contraignantes du Parlement européen) (2), commission représentée par le commissaire au Commerce depuis 2009, le Belge Karel de Gucht.
S’exprimant, à la London School of Economics (LSE), à Londres, le 24 mai dernier (1), Ron Kirk annonçait dès l’entrée et sans ambiguïté sur quelle ligne idéologique le projet s’appuie : « ce campus a autrefois abrité les grands penseurs que sont Friedrich Hayek et Lionel Robbins, qui ont été (…) les premiers à défendre les bénéfices économiques de la libéralisation du commerce » – de parfaits promoteurs de la libéralisation des échanges sans aucune entrave comme nirvana de la prospérité, le second (Lionel Robbins 1898 1984), directeur du département d’économie de la LES invitant, en 1931, le premier (Friedrich Hayek, 1899 1992). Suit une plaidoirie de circonstance sur les succès passés et à venir – de l’après deuxième guerre mondiale au 21ème siècle, et bien sûr l’évocation des difficultés économiques présentes, des deux côtés de l’Atlantique.
« En dépit de désagréments occasionnels » – seule ombre légère qui adoucit l’hagiographie proposée à un public acquis – « l’intégration des économies américaine et européenne a été une source importante de prospérité mondiale, et une ancre pour chacun d’entre nous dans ces temps tumultueux ».
Puis vient le morceau du roi, les objectifs américains, qui ont le mérite de la clarté : « Du point de vue des Etats-Unis, une négociation transatlantique ambitieuse (…) devrait assurer la libéralisation totale de l’accès aux marchés pour toutes les catégories de marchandises, et renforcer les flux transatlantiques de services et d’investissements. Les US croient aussi qu’une approche ambitieuse devrait identifier les barrières non-tarifaires. Par exemple, si les importations alimentaires et agricoles sont bloquées pour raisons de santé – ou de précaution, ces mesures devraient être solidement étayées, scientifiquement et par une estimation des risques. Venir à bout de ces barrières non-tarifaires constituerait une percée majeure ».
Pour L’Union européenne ? Karel de Gucht affirmait le 13 mai dernier (3) que l’objectif commun était d’identifier « les actions qui favoriseraient l’augmentation des échanges et des investissements transatlantiques et soutiendraient ainsi la création d’emplois, la croissance et la compétitivité internationale ». Il est soutenu, nous dit Jérôme Lefilliâtre pour Challenges dans un papier très étayé (4), « par de multiples lobbies oeuvrant à Bruxelles et à Washington, comme le Centre for European strategy, le think tank New Direction (parrainé par Margaret Thatcher) ou le Center for transatlantic relations ». Un groupe de travail commun a été créé (High Level Working Group on Jobs and Growth), co-présidé par Ron Kirk et Karel de Gucht.  Et le président Obama lui-même a cosigné une déclaration commune le 28 novembre dernier (5).
En bref, au-delà des déclarations générales incantatoires des uns et des autres, quels sont les enjeux, où sont les conflits d’intérêt ?
Résumons, nous dit encore Jérôme Lefilliâtre en citant la directrice de la chambre de commerce américaine à Paris, Marina Niforos : « Ce qu’espèrent les Etats-Unis de l’Europe, c’est plus d’ouverture sur le secteur agricole. Et les Européens attendent d’avoir davantage accès aux marchés publics américains », c’est-à-dire que les Européens abandonnent la Politique agricole commune (PAC), la plus ancienne des politiques communes, instaurée par le Traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, et les Américains leurs « Small Business Act » et « Buy American Act ». « Et Yannick Jadot (député européen vert) de citer les cas des OGM, des appellations d’origine ou de la politique française d’aide au cinéma – autant de « barrières protectionnistes » qui devraient être abolies pour parvenir à un accord global ».
Rappelons que la PAC, réformée à plusieurs reprises (6), a été l’un des piliers de la construction communautaire. Que la France est le premier pays agricole européen, première en Europe pour la production de céréales, volailles, viande bovine et vin, seconde derrière l’Allemagne pour le lait et la betterave sucrière, premier pays exportateur de l’UE en matière agricole, second pays exportateur au monde derrière les Etats-Unis – précisément. Une situation menacée par les pays dits émergents (le Brésil surtout) et très attaquée au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Et que dit le nouveau gouvernement français ? Rien de très lisible : « Interrogé par Challenges, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg assure ne pas être opposé à cette idée « pourvu qu’il y ait réciprocité » ».
Mais c’est le même Arnaud Montebourg (pas encore ministre) qui faisait paraître sur son site (7) un “plaidoyer pour un protectionnisme européen” (texte du chercheur Gaël Giraud) : « Sans attendre que les circonstances nous l’imposent, il nous serait possible de développer un “protectionnisme européen raisonné”. De quoi s’agirait-il ? D’imposer des barrières douanières autour de l’Union européenne (UE), qui pénalisent les biens, services et capitaux importés des pays qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées par l’Organisation internationale du travail; qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto; qui tolèrent les sociétés écrans et permettent de contourner l’impôt dû ailleurs ».
Pendant ce temps, à la Commission, on recense les mesures protectionnistes prises dans le monde (8) : 539 mesures sont en place ou en préparation contre 89 supprimées depuis quatre ans – 13 seulement de septembre 2011 à septembre 2012, une situation « très inquiétante » (p. 26) à l’aune de la même idéologie libre-échangiste, jamais interrogée. « La tentation du protectionnisme reste l’un des plus grands dangers auxquels l’économie mondiale est confrontée ». Jérôme Lefilliâtre quant à lui, se demande si « à l’heure où les élections en Europe montrent souvent un progrès du protectionnisme dans les opinions, la Commission ne va-t-elle pas à l’encontre du sens de l’histoire ». Et conclut : « tandis que les BRICS (Brésil Russie Inde Chine Afrique du Sud)optent pour des stratégies de défense, l’Europe et les Etats-Unis réfléchissent à ouvrir davantage leurs frontières.
Qui sortira vainqueur de cette guerre autant idéologique que commerciale ? ».
Guerre contre qui ? On devine bien, en alliant les deux plus grands pôles économiques du monde d’aujourd’hui (plus de 40% du PIB mondial pour 800 millions d’habitants), le projet de faire pièce à l’atelier du monde chinois – et aux autres émergents – même si Ron Kirk ne parle que de compétitivité et d’aide aux pays en développement. Mais, au-delà des chiffres, la philosophie du projet est-elle conforme aux intérêts européens ? Ron Kirk plaide longuement, par exemple, pour la mise en place du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié secrètement par la Commission depuis 2006 et dont le Parlement européen refuse – pour l’instant – la ratification (9) en raison de ses aspects liberticides pour internet et du transfert possible de données personnelles qu’il suppose. Mais le même Parlement a accepté de transférer aux USA, sans contrepartie, au nom de la lutte anti-terroriste, les données des passagers aériens en avril 2012 (10).
La Commission – et le Parlement – sont acquis au libre-échangisme, idéologie renforcée par leur propre croyance dans la recherche du “consensus” – leur refus du conflit. Mais l’une et l’autre ne sont pas le gouvernement des pays membres, lesquels sont décisionnaires au bout du compte – et élus par des citoyens tenus à l’écart par “Bruxelles” (11) et de plus en plus réservés sur les bénéfices réels d’une société privilégiant la liberté du commerce (et de la finance) sur leurs propres intérêts : ils expérimentent le taux de chômage européen le plus élevé depuis 1999. De plus, les intérêts des Etats-Unis ne sont pas ceux de l’Union européenne qui est, lisons attentivement Ron Kirk, une place à prendre. La Commission dans ce contexte n’est pas la mieux armée pour entreprendre ce qui s’apparente à un bras de fer : elle n’en a ni la légitimité, ni le réalisme nécessaire, ni au fond le savoir-faire en matière de conflit d’intérêts et d’activités humaines.
Un traité commercial entérine en effet un rapport de force, une guerre qui ne dit pas son nom. Le Transatlantic free trade agreement n’est pas autre chose.

 

Hélène Nouaille

 

Documents :
Les rapports Union européenne Etats-Unis sont téléchargeables (en anglais seulement, PDF) sur le site de la Commission européenne (European Commission, external relations) à partir du lien suivant :http://eeas.europa.eu/us/index_en.htm
Sur le commissaire européen Karel de Gucht :
Le Vif.be, le 12 juin 2012, De Gucht : La fraude fiscale atteindrait 1,2 million d’euros
http://trends.levif.be/economie/actualite/people/de-gucht-la-fraude-fiscale-atteindrait-1-2-million-d-euros/article-4000115380618.htm
Le fisc estime, après plusieurs années d’enquête, la fraude dont le couple De Gucht serait coupable à 1,2 million d’euros, soit la plus-value (non déclarée) tirée de la vente de l’assureur Vista. Du côté de la Commission européenne, le «no comment» est de rigueur ”.

 

Notes :
(1) Office of the United States Trade Representative, Remarks by U.S. Trade Representative Ron Kirk at the London School of Economics and Political Science on U.S.-EU Trade Policy
http://www.ustr.gov/about-us/press-office/speeches/transcripts/2012/may/remarks-ambassador-kirk-london-school-economics
(2) Léosthène n° 483/2009, le 6 mai 2009, Le parlement européen et son rêve transatlantique
http://leosthene.fr/spip.php?article977
(3) Karel de Gucht, le 13 mai 2012, Hambourg, The Future of Transaltlantic Trade
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/may/tradoc_149434.pdf
(4) Challenges, le 11 juin 2012, Jérôme Lefilliâtre, Europe-USA : la zone de libre-échange dont rêve Bruxelles
http://www.challenges.fr/economie/20120611.CHA7352/europe-usa-la-zone-de-libre-echange-dont-reve-bruxelles.html
(5) EU-U.S. Summit joint statement, le 28 novembre 2011 (n’existe qu’en anglais) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/842
(6) Sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), 3 août 2010 :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/approfondissements/reforme-pac.html
(7) Site d’Arnaud Montebourg, Plaidoyer pour un protectionnisme européen http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/plaidoyer-pour-un-protectionnisme-europeen
(8) European Commission, Directorate-general for Trade, le 6 juin 2012, Ninth Report on potentially trade restrictives measures identified in the context of the Financial and economic crisis
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/june/tradoc_149526.pdf
(9) EUObserver, le 1er juin 2012, EU parliament committees say No to Acta http://euobserver.com/22/116465
(10) Euractiv, le 24 avril 2012, Feu vert du Parlement sur le transfert de données des passagers
http://www.euractiv.fr/feu-vert-parlement-transfert-donnees-passagers-article
(11) EUObserver, le 13 juin 2012, Talks collapse on access to EU documents http://euobserver.com/18/116609